Blue Transaction est l’entité de Blue Conseil dédiée à la Cession et au Rachat d’Entreprise.

Blue transaction, un partenaire dans l'acquisition ou la cession d'entreprise.
Blue Transaction vous aiguille dans votre rachat
ou cession d’entreprise.

— Nos Mandats —

Cession d’Entreprise

Tout d’abord, sachez que la cession d’entreprise est souvent exonérée de charges. Blue Transaction vous conseille sur les abattements dont vous pouvez bénéficier.

En effet, l’impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée entre la création (ou le rachat d’entreprise) et la revente d’entreprise peut être diminué grâce à l’abattement général pour durée de détention.

D’autre part, le pacte Dutreil permet de transmettre gratuitement une entreprise familiale.

Si le cédant de l’entreprise individuelle part à la retraite, les plus values ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu lors de la cession.

Transaction d'entreprise : que vous soyez vendeur ou acquéreur, faites vous conseiller
Avant de finaliser une acquisition d’entreprise, faites une étude des exonérations possibles.
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Rachat d’Entreprise : Droits d’Enregistrement

Comme à chaque formalité effectuée par un agent public lors d’un acte juridique, un acheteur doit payer des droits d’enregistrement.

En outre, le montant des droits d’enregistrement dépend du bien. Ils varient, pour les :

  • acquisitions de parts sociales : entre 3% et 5% selon la valeur des parts
  • rachats de fonds de commerce : entre 0% et 5% selon la valeur du bien
  • achats de d’actions : de 0,1% sur le prix d’achat

Pour l’achat d’actions, les droits d’enregistrement sont dus dans le mois qui suit l’acquisition alors qu’ils sont du au moment de l’enregistrement pour l’achat d’un fond de commerce ou de parts sociales.

Rachat d’Entreprise : Audit d’Acquisition

L’audit d’acquisition, commandé par l’acquéreur, doit servir à vérifier des points précis. Par exemple, l’acquéreur peut juger utile de lever le voile sur les échanges avec un fournisseur sur les derniers mois d’activité non présentés dans le dernier bilan. Un audit d’acquisition est donc un rapport coût/bénéfice qui aide à la décision d’acquisition.

La société Blue Transaction est immatriculée 83500478900011 (SIRET)