Le volet Juridique d’une entreprise regroupe la rédaction et l’édition des statuts et contrats. D’autre part, ces statuts doivent être mis à jour à la suite d’évènements marquants dans la société. Par exemple, le départ d’un dirigeant.

Création de statut Juridique

À la création ou à la reprise d’entreprise, le choix des statuts est une étape qu’il ne faut pas laisser au hasard. Blue Conseil dispose d’une expertise à ce sujet.

Cession de Parts

Tout d’abord, pour qu’une cession / acquisition d’enterprise ait lieu, une cession de parts à lieu. En fonction du statut juridique de la société, les démarches varient.

rédaction des statuts juridiques grâce aux éditions Francis Lefebvre
Les Éditions Francis Lefebvre sont une source d’informations qui permet de rédiger les statuts

Actes Juridiques de la vie courante de l’Entreprise

Changements de noms et de domiciliation

Ces opérations routinières peuvent être effectuées par notre service juridique. Par exemple un changement de noms suite à un rafraichissement de votre marque. Ou bien un changement d’adresse.

Nomination du gérant et rédaction de ses missions

Enfin, lorsqu’une enterprise est mise face à un changement de gérant, il faut effectuer sa nomination juridique et mettre à jour les statuts concernés. Par ailleurs, la rédaction de ses mission s’effectue avant sa prise de pouvoir.

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