Nous vous proposons de faire un point sur le PEE, lorsque l’entreprise n’a pas de salarié.
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne pour l’ensemble des salariés de l’entreprise mais également pour le dirigeant et leurs conjoints dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Il convient néanmoins de s’assurer que l’entreprise emploie au moins un salarié à temps complet ou à temps partiel.
NÉCESSITÉ D’EMPLOYER AU MOINS UN SALARIÉ
L’administration considère que la condition d’emploi doit être satisfaite au titre de chaque année de fonctionnement du plan. Le calcul de l’effectif est identique à celui effectué pour l’assujettissement à la participation.
PREUVE À LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR
Selon l’administration, il appartient au dirigeant de prouver l’existence d’un salarié dans leur entreprise pendant au moins 12 mois pour bénéficier eux-mêmes de l’intéressement.
CONDITION D’EMPLOI NON RESPECTÉE :
Attention : Lorsque la condition d’emploi n’est plus respectée, le dirigeant ou le chef d’entreprise ne peut plus effectuer de nouveau versement au plan, mais l’épargne constituée y demeure investie.