Mentions légales et Politique de protection des données

Le présent site est la propriété de BLUE CONSEIL dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Quai Georges Simenon

17000 LA ROCHELLE
Capital social : 8 000 euros
Immatriculation au RCS, numéro : 824 812 242 00017 – R.C.S La Rochelle.
TVA intracommunautaire : FR 09824812242
Tél : 05.46.30.03.33
Adresse de courrier électronique : contact@blue-conseil.com

Le directeur de la publication du site web est M. Arnaud FOUGERE.

Hébergement : 1&1 Internet SARL – 7 place de la gare BP 70109 – 57200 SARREGUEMINES Cedex

1&1 IONOS Clous GmbH – Greifswalder Str. 207 10405 BERLIN


Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme :
Mme Julia Trichet
Adresse mail : julia@blue-conseil.com

Conditions d’utilisation :

Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par BLUE CONSEIL.


Limitation de responsabilités :
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.            
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.           
Pour des raisons de maintenance, BLUE CONSEIL pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
BLUE CONSEIL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.


Finalités du traitement :             
Les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais des différents formulaires sont traitées aux seules fins de répondre à vos demandes d’informations, questions et commentaires et satisfaire vos demandes. Les réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. L’utilisateur est informé, conformément au règlement général UE 2016/679 sur la protection des données, que les informations qu’il communique en répondant via la page contact présente sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à BLUE CONSEIL, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, à nos sociétés partenaires.


Traitement des données personnelles :              
Le traitement des données collectées est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général UE 2016/679 sur la protection des données. 
Les données collectées seront conservées pendant une durée nécessaire au traitement de la demande et n’excédant pas celle prévue par les dispositions légales. Au terme de cette période, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.      
Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Droit des personnes concernées :          
L’utilisateur est informé, conformément au règlement général UE 2016/679 sur la protection des données, qu’il dispose d’un droit d’opposition, de rectification, d’accès, de portabilité et d’effacement de ses données.            
Il peut également, pour des motifs légitimes, demander la limitation ou s’opposer au traitement des données le concernant.      
L’utilisateur peut exercer ses droits par voie postale ou par voie électronique à l’adresse suivante :
BLUE CONSEIL  
Quai Georges Simenon 17000 LA ROCHELLE       
Ou contact@blue-conseil.com
L’utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL afin de signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.


Règlement des litiges :
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société BLUE CONSEIL.


Propriété intellectuelle :            
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de BLUE CONSEIL à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.                    
Le site accessible à l’url suivant : https://www.blue-conseil.com// est la propriété exclusive de BLUE CONSEIL.                 
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.


Informations et exclusions :      
BLUE CONSEIL met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de BLUE CONSEIL, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. BLUE CONSEIL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.