Mentions légales et Politique de protection des données
Le présent site est la propriété de BLUE CONSEIL dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Quai Georges Simenon
17000 LA ROCHELLE
Capital social : 8 000 euros
Immatriculation au RCS, numéro : 824 812 242 00017 – R.C.S La
Rochelle.
TVA intracommunautaire : FR 09824812242
Tél : 05.46.30.03.33
Adresse de courrier électronique : contact@blue-conseil.com
Le directeur de la publication du site web est M. Arnaud FOUGERE.
Hébergement : 1&1 Internet SARL – 7 place de la gare BP 70109 – 57200 SARREGUEMINES Cedex
1&1 IONOS Clous GmbH – Greifswalder Str. 207 10405 BERLIN
Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme :
Mme Julia Trichet
Adresse mail : julia@blue-conseil.com
Conditions d’utilisation :
Le site est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces
conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout
moment et sans préavis par BLUE CONSEIL.
Limitation de responsabilités :
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens
nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la
configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en
parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure,
difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés
techniques.
Pour des raisons de maintenance, BLUE CONSEIL pourra interrompre le site et
s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
BLUE CONSEIL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des
erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence
de virus sur son site.
Finalités du traitement :
Les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais des
différents formulaires sont traitées aux seules fins de répondre à vos demandes
d’informations, questions et commentaires et satisfaire vos demandes. Les
réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et le défaut de réponse
n’entraîne aucune conséquence particulière. L’utilisateur est informé,
conformément au règlement général UE 2016/679 sur la protection des données,
que les informations qu’il communique en répondant via la page contact présente
sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à BLUE
CONSEIL, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et
commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, à nos sociétés partenaires.
Traitement des données personnelles :
Le traitement des données collectées est fondé sur l’article 6, paragraphe 1,
point a), du règlement général UE 2016/679 sur la protection des données.
Les données collectées seront conservées pendant une durée nécessaire au
traitement de la demande et n’excédant pas celle prévue par les dispositions
légales. Au terme de cette période, les données seront supprimées ou archivées
conformément aux dispositions en vigueur.
Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la
confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à
empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Droit des personnes concernées :
L’utilisateur est informé, conformément au règlement général UE 2016/679 sur la
protection des données, qu’il dispose d’un droit d’opposition, de
rectification, d’accès, de portabilité et d’effacement de ses données.
Il peut également, pour des motifs légitimes, demander la limitation ou
s’opposer au traitement des données le concernant.
L’utilisateur peut exercer ses droits par voie postale ou par voie électronique
à l’adresse suivante :
BLUE CONSEIL
Quai Georges Simenon 17000 LA ROCHELLE
Ou contact@blue-conseil.com
L’utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL afin de
signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes
contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de
l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont
dépend le siège social de la société BLUE CONSEIL.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les
graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes
ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de BLUE CONSEIL à
l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés
partenaires ou auteurs.
Le site accessible à l’url suivant : https://www.blue-conseil.com// est la propriété
exclusive de BLUE CONSEIL.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site
sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Informations et exclusions :
BLUE CONSEIL met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une
information fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de
BLUE CONSEIL, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
BLUE CONSEIL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces
informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.