Création d’Entreprise : demander un Congé ou un Temps Partiel

Congés ou Temps Partiels pour la création d’Entreprise sont des dispositifs dont vous pouvez bénéficier. Faites votre demande auprès de votre employeur !

D’une part le congé non rémunéré vous permet de prendre le temps de vous lancer dans une nouvelle aventure.

D’autre part, l’option du temps partiel, elle, permet de continuer à percevoir un revenu, mais nécessite une très bonne gestion du temps.

Congé pour la création d’entreprise

Tout d’abord, parlons du congé pour la création d’entreprise : le dispositif permet aux salariés, avec l’accord de leur employeur, de s’accorder un temps pour faire l’expérience de l’entrepreneuriat.

Le congé pour la création d’entreprise n’est pas rémunéré.

Par ailleurs, l’employé doit justifier d’au moins 24 mois d’activité au sein de l’entreprise de son employeur. De plus, si l’employé a déjà bénéficié du dispositif, il doit s’écouler 3 ans avant la nouvelle demande.

étapes congé pour la création d'entreprise
Processus de demande de congé pour la création d’entreprise

Revenons à présent sur les jalons d’une demande :

  1. Demande de départ en congé pour la création d’entreprise
  2. Réponse de l’employeur
    1. Départ en congé reporté : dans le cas où d’autres employés seraient en congé en même temps
    2. Refus : Dans une entreprise de moins de 300 salariés, l’employeur a le droit de refuser si le départ est jugé préjudiciable pour l’entreprise
    3. Accord de l’employeur
  3. Situation du salarié pendant le congé
  4. Décision de retour en poste

Temps partiel pour la création d’entreprise :

D’autre part, si votre employeur vous l’accorde, vous pouvez négocier un temps partiel pour la création d’entreprise. Cela offre l’avantage de toucher une partie de votre salaire, revenu non négligeable dans le financement de votre entreprise. En effet, le temps partiel peut assurer une transition entre deux activités. Autre point positif : vous gardez un pied dans l’entreprise et restez informé de ce qui s’y passe. Par exemple, dans l’optique où vous choisissez de réintégrer l’entreprise à l’issu du temps partiel, vous n’aurez pas tout à réapprendre.

Les étapes de la demande de temps partiel pour la création d’entreprise sont quasiment les mêmes que pour un congé pour la création d’entreprise :  

  1. Demande de passage en temps partiel au moins deux mois avant la date souhaitée (doit comprendre la rédaction d’un courrier expliquant les motivations de l’employé et l’activité de son entreprise)
  2. Réponse de l’employeur
    1. Refus de l’employeur : par exemple s’il s’agit d’une entreprise de moins de 200 salariés et que l’activité de l’employé concurrence la sienne ou bien si un temps partiel est jugé préjudiciable pour l’entreprise
    2. Report de la date (dans une limite de 6 mois maximum)
    3. Accord de l’employeur

Respect des délais pour l’employeur :

Qu’il s’agisse d’un congé ou d’un temps partiel pour la création d’entreprise, si l’employeur ne répond pas dans les délais prévu par la loi, la demande est considérée acceptée.

Contestation d’un refus :

Enfin, si l’employeur refuse un départ en congé ou temps partiel pour la création d’entreprise, le salarié dispose de 15 jours pour contester cette décision. De plus il doit s’adresser au Prud’Hommes pour faire part de son désaccord.

Pour en savoir plus sur le congé ou le temps partiel pour la création d’entreprise, contactez Blue Conseil :


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