Les comptes courants d’associés correspondent à des avances de fonds, réalisées par les associés d’une société. En contrepartie, les sommes laissées ainsi à disposition peuvent donner lieu au versement d’intérêts aux associés.
CONDITIONS LIEES AU COMPTE COURANT D’ASSOCIE
Les titulaires d’un compte courant d’associé
Pour pouvoir effectuer valablement des apports en compte courant d’associé, des conditions doivent
être respectées par le titulaire :
• dans les SARL : il faut être associé ou gérant
• dans les SAS : il faut être associé ou dirigeant
Le fonctionnement d’un compte courant d’associé
Dans les SARL et les SAS, les découverts en comptes courants sont interdits par le code de commerce sauf :
• dans les SARL : un compte courant débiteur est autorisé pour les personnes morales
• dans les SAS : un compte courant débiteur est autorisé pour les personnes morales et associés non dirigeants
• dans les SCI : un compte courant peut être débiteur sans conditions
L’admission d’un compte courant débiteur pour les personnes morales est soumis à la condition qu’il résulte d’une convention de trésorerie entre les deux sociétés.
Conséquences d’un compte courant d’associé débiteur
Si le détenteur du compte courant débiteur est une personne physique, cette avance de fonds sera considérée comme :
• une rémunération soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu,
• un remboursement de frais
Peu importe le montant débiteur du compte courant d’associé, l’infraction pourra être qualifiée en abus de bien social.
La rémunération du compte courant d’associé
Les sommes mises à disposition de la société par l’intermédiaire d’un versement en compte courant d’associé peuvent être rémunérées par un intérêt versé au profit de l’associé mais ce n’est pas une obligation.
Toutefois, lorsque l’associé est une personne morale, le fait d’accorder une avance en compte courant d’associé sans aucune contrepartie peut être qualifié d’acte anormal de gestion par l’administration fiscale. Exceptionnellement, cet acte peut être justifié lorsque l’opération vise à aider une filiale en difficulté (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Ce problème ne se pose pas lorsque l’associé est une personne physique, ce dernier étant libre de renoncer à percevoir des intérêts sans encourir d’éventuelles sanctions.
Le taux maximal d’intérêt est publié tous les mois via le journal officiel des taux effectifs moyens.